Plan de cohésion sociale

(dit- de Monsieur Jean-Louis Borloo)


1. Introduction

NB. Ci-dessous, quelques formules et analyses fortes de l’introduction de la présentation du plan de Cohésion sociale de Monsieur Borloo, lors de sa proposition au Gouvernement (en été 2004), et voté en janvier 2006.

« La force d’une nation est dans sa ressource humaine … un pays n’est puissant que par les hommes et les femmes qui le composent, par l’envie qu’ils ont de vivre et de construire ensemble, par le rayonnement de leur confiance dans l’avenir et par la cohésion sociale qui les unit … LA PROSPERITE ECONOMIQUE EST INDISSOCIABLE DE LA PROSPERITE SOCIALE (page 2).

La France affecte chaque année 30 % de sa richesse nationale à la protection sociale, soit 450 milliards d’€, effort qui a plus que doublé en 20 ans (seule la Suède consacre plus : 31, 2 %)

 … et pourtant nos résultats sont inquiétants, en quinze ans :

  • le nombre d’allocataires du RMI est passé de 422 000 à 1 100 000 ;
  • le nombre des familles surendettées supplémentaires est passé de 90 000 par an à 165 000 par an et atteint aujourd’hui un total de 1, 5 millions …
  • le chômage des jeunes de 16 à 24 ans dans les quartiers en zones urbaines sensibles est passé de 28 % à 50 % …
  • chaque année, plus de 80 000 enfants entrent en 6ème sans maîtriser les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter) …
  • les grandes écoles sont trois fois moins accessibles aux élèves de milieux modestes qu’au cours des années cinquante …
  • les actes racistes sont passés de 189 à 817 chaque année …
  • le nombre de logements indécents a doublé …
  • la liste d’attente pour l’accès au logement social a été multipliée par quatre …

la cohésion sociale est en danger … cette situation n’est pas acceptable dans une société démocratique et avancée … la crainte d’une décomposition sociale et d’une régression économique est très forte chez nos concitoyens … le chômage et les inégalités sociales sont désormais largement en tête des préoccupations des français, toutes catégories sociales confondues

La France doit faire face à un chômage structurel et à l’exclusion qui l’accompagne, aux jeunes sans espoir et aux enfants défavorisés, aux logements insalubres, aux quartiers sans avenir, à une perte de sens de l’action collective de la République, à l’intolérance et parfois au racisme … cette nouvelle réalité paraît inéluctable, elle désespère ceux qui y sont enfermés, elle décourage les autres.
Elle n’est pas uniquement le fruit des difficultés actuelles de la conjoncture économique ; la situation a d’ailleurs continué à se dégrader pendant les périodes de croissance soutenue … nous devons répondre clairement, ouvertement à ceux qui se découragent : la République retrouvera l’égalité des chances ; elle ne transigera pas avec son ambition, elle ne jouera pas avec son avenir (page 3).

La France rationne le travail … la France est terre de paradoxes … elle vit une crise de l’embauche (postes non pourvus dans le privé et dans le public, métiers sous tension, secteurs « pénuriques », existence de gisements d’emplois inexploités) … elle n’est pas préparée a un choc démographique de grande ampleur, qui va engendrer du fait des départs en retraite à venir, une pénurie de salariés d’environ 1 million d’ici 2020 … elle ne donne pas ses chances au marché des services aux particuliers, atone et bloqué en dépit de ses potentialités … elle compte 4 millions de personnes sans emploi et, pourtant, certains estiment qu’une immigration massive lui sera nécessaire dans certains secteurs d’activité … quatre erreurs majeures ont été commises : 1. AVOIR OUBLIE QUE L’EMPLOI ETAIT LE FRUIT DE LA RENCONTRE D’UNE OFFRE ET D’UNE DEMANDE ET QUE L’UNE ET L’AUTRE DEVAIENT S’ORGANISER ET SE PREVOIR ;

la France n’a que très peu investi dans ce domaine, alors que cet investissement est l’un des plus rentables de tous …

  • avoir considéré l’emploi comme un monde trop parfait à partager, plutôt que comme le fruit sans cesse recomposé de l’activité et de l’inventivité humaines …
  • avoir organisé le contingentement de la population active et la protection systématique de l’emploi existant plutôt que son augmentation et sa rotation …
  • avoir fait du traitement social du chômage la réponse ultime au manque de travail, alors qu’il ne peut s’agir que d’un moyen de retour progressif vers l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées …

Il faut rompre avec tous les malthusianismes : LA FRANCE A BESOIN DE LIBERER L’ACTIVITE ECONOMIQUE, CAR C’EST ELLE QUI CREE L’EMPLOI (page 4).

Une première rupture est d’ores et déjà intervenue … /// … il serait illusoire de croire que la croissance réglera tous les problèmes. L’embellie de la fin des années 90 a davantage profité à la dépense publique qu’aux Français. La croissance va elle-même nous poser de nouveaux défis, en accentuant les difficultés de recrutement dans certains secteurs … nous devons tirer les leçons du passé … afin que la croissance qui revient soit mieux partagée, et profite à tous les français … il n’y aura pas de croissance durable sans cohésion sociale …

LE RETOUR A L’ACTIVITE EST UNE PRIORITE ABSOLUE. C’est le meilleur rempart contre l’implosion sociale et la clé de la dignité individuelle. Le plan de cohésion sociale se présente donc d’abord comme un dispositif systématique de sortie d’une logique d’assistance : tous doivent pouvoir, sous des formes adaptées, retrouver les chemin de l’activité, aussi modeste soit-elle … /// … le chômage massif est devenu une donnée permanente, avec plus de 4 millions de personnes indemnisées ou allocataires de minima sociaux , et toutes les conséquences négatives qui en résultent pour la compétitivité de notre pays … /// … l’allocation chômage est une indemnité, il faut en faire un investissement, un instrument de retour à l’activité.
La période de chômage était un moment d’effritement, il faut en faire une étape de reconstruction, au cours duquel le rôle éminent de la puissance publique est d’accompagner chacun de ceux qui en ont besoin, au nom de l’efficacité, mais aussi de la fraternité (page 5).

Avec 10 000 emplois détruits et 10 000 emplois créés chaque jour ouvrable, le chômage frictionnel est inévitable. Ce qui n’est pas acceptable, c’est le chômage de longue durée, le chômage d’exclusion, le chômage durable des jeunes à la recherche de leur premier emploi … des gisements considérables d’emplois restent inexploités … /// … La politique de l’emploi de demain doit s’attacher à lever les verrous qui empêchent le renouvellement et l’accroissement de l’offre d’emploi ; pour cela, un équilibre plus dynamique entre la sécurisation des travailleurs et l’efficacité économique doit prévaloir … plus de fluidité, plus de stabilité et d’accessibilité du droit du travail,

PLUS D’EFFORTS EN FAVEUR DE LA CREATION D’ENTREPRISE SONT NECESSAIRES. II FAUT LIBERER LA CREATION ECONOMIQUE … il faut, par ailleurs, rétablir l’égalité effective des chances en attaquant à sa source l’inégalité :
DANS LE LOGEMENT, à l’école, dans les territoires aux charges socio-urbaines écrasantes et aux ressources insuffisantes … nous le voyons aujourd’hui, les inégalités initiales se cumulent et s’aggravent, elles figent et sclérosent notre société. Avec un ascenseur social bloqué,

LE PAYS N’EST SERVI QUE PAR CERTAINS DE SES TALENTS ET LAISSE LES AUTRES EN MARGE DE LA SOCIETE …trop cloisonnée, notre société doit évoluer pour ne pas se calcifier … la République doit se donner les moyens de relancer la mobilité, LA LIBRE CIRCULATION DES TALENTS … /// …

Les méthodes du plan de cohésion sociale … Les défis à relever sont nombreux, ils sont à la hauteur des risques d’aujourd’hui. Nous aurions tort de penser qu’il peut suffire d’adapter de vieille recettes, seraient-elles plus énergiques, pour obtenir les résultats escomptés … le plan de cohésion sociale adopte une démarche inédite consistant à traiter l’ensemble des grands problèmes qui mettent en péril la cohésion de notre pays (chômage persistant de longue durée, chômage des jeunes, accroissement du nombre d’exclus, crise du logement, délitement des quartiers défavorisés, discrimination, crise du système éducatif à certains endroits, etc) … trop longtemps, une approche cloisonnée et morcelée de questions qui en fait, se nourrissent les unes des autres a prévalu. Le but de ce plan est d’agir simultanément sur tous les leviers qui contribueront à briser cet engrenage et à établir le cercle vertueux de la réussite et de la cohésion … les programmes du plan s’articulent autour de 3 piliers fondamentaux ; l’emploi et l’activité, l’accès au logement et l’égalité des chances (page 6).

C’est un plan d’action, précis et ciblé, car il y a urgence ; construit sur une période de 5 ans, il ouvre par ailleurs des perspectives à plus longue échéance. Il sera soutenu par une loi de programmation, gage du respect des engagements de l’Etat …

LE PLAN NE REUSSIRA QU’AVEC L’ENGAGEMENT DE TOUS LES PARTENAIRES CONCERNES, DANS LE RESPECT DES COMPETENCES DE CHACUN … la réussite de la cohésion sociale sera celle de tous les acteurs – collectivités territoriales, entreprises, associations, services déconcentrés de l’Etat – qui œuvrent sur le terrain … la mise au point opérationnelle des programmes se fera avec les acteurs ; au-delà de l’engagement de l’Etat, les mesures doivent être souples, adaptées aux spécificités locales et s’inscrire dans le cadre des partenariats déjà existants. Le contrat et le co-pilotage seront privilégiés à chaque fois que la loi ne sera pas nécessaire … le plan mobilise sur le seul budget de l’Etat plus d’un milliard d’€ de moyens supplémentaires dès 2005, dans un contexte financier particulièrement difficile. Cet effort, qui dépassera 3 milliards d’€ en 2007 pour décroître ensuite, est un investissement pour notre avenir …ce plan est aussi une façon de réaffirmer nos valeurs communes, c’est l’expression d’UN PROJET DE SOCIETE

NOUS VOULONS MOBILISER TOUTES LES RESSOURCES DE LA NATION . Il n’y a pas « 2 France » : « celle qui travaille » et « l’autre », celle des assités. Il faut sortir de cette vision manichéenne qui entretient, voire légitime, une société à deux vitesses … puisqu’il n’est de richesses que d’hommes (Rodin), anticipons les besoins de ressources humaines, adaptons-les, SOUTENONS LES CURIOSITES, préférons l’activité à l’assistance … réaffirmons nos convictions, la France ne doit pas être la juxtaposition d’individus égoïstes et rivaux mais la réunion d’hommes et de femmes animés par une même fierté d’appartenir à la République …

L’AVENIR DE NOTRE PAYS, SON DYNAMISME ECONOMIQUE DURABLE DEPENDENT DE NOTRE CAPACITE A FEDERER TOUS LES TALENTS … inexorablement, depuis 15 ans, le fossé continue de se creuser entre ceux dont les enfants ont un avenir et ceux dont la descendance en est privée. D’innombrables talents sont ainsi gaspillés, recevant « la rage en lieu et place de diplôme » … la réussite de ce plan de cohésion sociale est la condition d’un véritable dynamisme économique de ce pays et d’un retour à ses valeurs fondatrices …

CE SERA DIFFICILE, MAIS C’EST POSSIBLE (page 7).