Manifeste pour ouvrir largement les portes de l'initiative économique et de la création d'entreprises

Les créations d'entreprises diminuent régulièrement en France depuis 10 ans. Après avoir fortement chuté, elles ont tendance depuis peu à se stabiliser mais à un niveau globalement insuffisant et avec une grande disparité selon les populations et les régions. A la fracture sociale s'ajoute la fracture territoriale; dans un contexte où le gouvernement souhaite agir au niveau macro-économique sur les leviers du temps de travail, de l'offre et de la demande d'emplois salariés, il nous semble fondamental de s'appuyer également sur l'initiative économique et la création d'entreprise.

En effet,  outre ses effets sur l'insertion professionnelle des chômeurs comme sur l'élargissement du marché du travail par l'exploration de nouveaux créneaux de développement, de nouveaux produits et services, la création d'entreprises est le premier vecteur de création nette d'emplois.

Créer plus de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois, de nouvelles activités favorisant le développement économique, le lien social et l'épanouissement des personnes, est un objectif qui s'impose dans une période où croissent les pauvretés économiques et morales et où se distend le lien à la démocratie. Encore faut-il que les moyens existants permettent à tous ceux qui le souhaitent et s'en sentent capables, y compris les personnes les plus éloignés de l'emploi, de créer eux-mêmes leur propre activité dans les meilleures conditions possibles de réussite.

Nous croyons qu'ouvrir largement l'accès à la création d'entreprises et à l'initiative économique doit devenir une priorité de la société française toute entière.

Nous croyons à l'acte d'entreprendre. Il est aujourd'hui culturellement moins reconnu que celui de gérer. Or, sans créateur, nul n'est besoin de gestionnaire.
 
Nous croyons à l'entreprise. Elle est le lieu de production de richesses économiques et sociales, grâce à l'expression, la rencontre et la conjonction de logiques sociales et d'intérêts économiques différents.
 
Nous croyons au partenariat de l'entreprise avec un Etat animateur et régulateur, avec des Collectivités locales dynamiques et une société civile, creuset de l'initiative économique et de la cohésion sociale.
C'est pourquoi nous appelons les acteurs sociaux publics et privés à adhérer aux orientations suivantes et à les mettre en œuvre avec nous.

Appuyer l'émergence de projets

La création suppose une période plus ou moins longue de maturation du projet pendant laquelle l'investissement immatériel est la principale source de dépense.  Accompagner cet effort est de la responsabilité conjointe de la société civile, des pouvoirs publics et du secteur privé.

Reconnaître un statut au créateur

Aucun "statut" social existant  -ni celui de salarié, ni celui de chômeur indemnisé, d'allocataire du RMI, voire d'étudiant -  ne prévoit la possibilité de préparer une création d'entreprise. On demande alors à ceux et à celles qui sont les plus en difficultés de prendre le plus de risque. Il est indispensable d'aménager les transitions, en reconnaissant ce droit à l'intérieur des statuts existants et en accordant un statut particulier au créateur d'entreprise, notamment en matière sociale et fiscale.

Reconnaître l'utilité de l'accompagnement et du suivi du créateur et conforter le financement des organismes qualifiés dans ces tâches

Pour accéder au conseil et à la formation dont il ressent le besoin et pour s'insérer dans les réseaux économiques nécessaires au développement de son entreprise, le créateur doit souvent être accompagné. C'est une relation de proximité dont les modalités doivent être précisément définies et exercées avec une grande rigueur professionnelle. La reconnaissance et le soutien des organismes qualifiés relèvent de la responsabilité locale des Collectivités territoriales et des services déconcentrés de l'Etat. Cet accompagnement réclame un effort public financier en contrepartie duquel le créateur s'engage à être accompagné. Le recours à une épargne solidaire, mobilisée au plus près des créateurs et de leur environnement, stimulée par des mesures fiscales incitatives, devra compléter ces financements publics.

Répondre aux besoins des créateurs et mobiliser les organismes bancaires et financiers

Pour créer et pérenniser leur entreprise, les créateurs ont besoin de fonds propres et d'un accès facilité aux institutions bancaires et financières.
Des réseaux existent aux côtés des banques, opérateurs financiers solidaires qui expertisent les dossiers de très petits projets, prêtent, apportent des fonds propres et garantissent des emprunts bancaires, mais la capacité financière de ces réseaux est limitée et méritent d'être renforcée par des financements publics et privés.
La récente décision d'accorder une avance remboursable à tout jeune désirant créer son entreprise est une première mesure dont nous nous félicitons, car elle ouvre aux jeunes sans patrimoine financier la capacité à exercer leur droit d'entreprendre. Elle doit être étendue à tout créateur qui en a besoin et intégrée à une politique globale de soutien à la création d'entreprise.

La Conférence nationale pour la création d'entreprise que nous appellions de nos vœux s'est tenu à Paris les 5 et 6 novembre 1997.  Nous souhaitions qu'elle jette les bases d'un nouveau contrat social  que la société, dans toutes ses composantes, se doit de conclure avec ceux qui prennent le risque d'entreprendre, même quand ils font partie des plus démunis.
Lieu de rencontres et d'échanges d'un grand nombre d'acteurs  de terrain compétents, elle a permit de définir des propositions qui peuvent à court terme et de façon cohérente, s'appliquer dans le contexte législatif actuel ou permettre l'élaboration d'une loi d'orientation sur l'initiative économique.
 
Les propositions présentées sont la conséquence d'un fort mouvement de mobilisation des acteurs économiques de la société civile qui accompagnent et appuient le financement des créateurs d'entreprises. Elles sont indispensables à l'élaboration d'une politique nationale à la hauteur de l'enjeu que représente le développement et la valorisation de l'initiative.

La création d'entreprise est un enjeu qui doit être soutenu globalement et non de façon fragmentaire.

Stimuler la création d'entreprise par une politique globale de communication en :

• Déclarant la création d'entreprise grande cause nationale,
• Ouvrant plus largement l'enseignement à l'esprit d'entreprise,
• Organisant une politique d'information incitative et continue pour toucher tous les publics,
• Développant au niveau local des points d'accueil ouvert à tous,
• Levant les obstacles dus aux pratiques et aux procédures administratives.

Reconnaître un statut au créateur indépendamment de sa situation juridique, économique et sociale de départ par :

• L'officialisation de sa situation de porteur de projet individuel et collectif,
• La mise en place de dispositif de test de l'activité,
• L'aménagement des dispositifs d'assurance chômage,
• La création d'un contrat d'activité pour l'entrepreneur individuel.

Reconnaître les structures d'accompagnement comme des outils efficaces et essentiels à l'acte de création par :

• Une accréditation reposant sur des critères objectifs de qualité,
• Un financement de l'accompagnement par contrat d'objectifs sans le lier au statut social personnel du créateur,
• Un lien obligatoire entre l'appui financier public au créateur et un accompagnement de qualité avérée.

Susciter et favoriser l'implication des entreprises dans le développement local par :

• Des avantages juridiques, fiscaux, financiers … aux entreprises qui mettent en place des programmes de développement local dans le cadre d'accords d'entreprises, d'initiatives mutualisées avec d'autres entreprises ou d'initiatives faisant l'objet d'une évaluation formalisée,
• La suppression des obstacles juridiques à l'implication des entreprises dans le développement local,
• Des avantages fiscaux aux entreprises valorisant les personnes détachées dans les entreprises d'insertion, associations à vocation humanitaire ou organismes ayant pour vocation de monter des projets en partenariat de création d'activités ou d'entreprises.

Consolider le financement de la création d'entreprises par le renforcement des fonds propres, l'accès au crédit bancaire et la mobilisation de l'épargne par :

• La réduction des besoin en trésorerie notamment par la diminution des délais de paiement réels,
• La création d'outils de collecte d'épargne spécifiques ou l'extension de produits existants (fonds commun de placement à risque de création d'entreprises, livret d'épargne pour la création d'entreprises).
• La mise en place d'un cadre incitatif et équitable quels que soient les outils,
• Le renforcement de la protection de cette épargne via des systèmes de garantie.

Les 19 réseaux et organismes  qui se sont regroupés en novembre 1997 dans le collectif Synergie pour rédiger le manifeste ci-dessus,  sont  : Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE);  Caisse Solidaire du Nord Pas-de-Calais;  Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne (CIGALES);  Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi (CIME);  Comité de Liaison des Boutiques de Gestion (CLBG);  Comité de Liaison des Comités de bassin d'Emploi (CLBE);  Confédération Générales des SCOP Entreprises;  Conseil National des Economies Régionales (CNER);  Développement et Emploi; Epargne Financement Information des Créateurs d'Entreprise et d'Activité (EFICEA);  Finances Solidaires (Finansol);  Fonds France Active (FFA); Fondation Charles Léopold Mayer Pour le Progrès de l'Homme (FPH);  France Initiative Réseau (FIR);  Institut de développement de l'Economie Sociale IDES); Nouvelle Economie Fraternelle (NEF);  Réseau Entreprendre;   Réseau Européen des Entreprises pour la Cohésion Sociale (EBNSC);   Solidarité Entreprise.